Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre L’UNIVERS DU BAMBOU et ses clients dans le cadre des produits vendus sur le site internet www.luniversdubambou.com.

Les présentes conditions générales complètent les informations présentent sur le bon de commande et/ou devis. Tout autre document et notamment catalogues, flyers, prospectus, notices n’a aucune valeur contractuelle. L’UNIVERS DU BAMBOU ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Sauf accord exprès des parties, toutes les prestations sont soumises de plein droit et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’UNIVERS DU BAMBOU peut à tout moment modifier ses conditions sans préavis. Il revient au client de s’assurer de leur contenu au moment de la conclusion de tout contrat avec L’UNIVERS DU BAMBOU. Toute modification ne saurait affecter les commandes déjà acceptées ou exécutées. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra le cas échéant faire l’objet d’un accord exprès de L’UNIVERS DU BAMBOU.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits après avoir passé la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone qu’il aura communiqué lors de la commande. Le montant de la commande sera recalculé et le client sera facturé du nouveau montant, déduction faite des produits manquants. Dans l’hypothèse où la commande est entièrement indisponible, le client sera avisé par e-mail ou par téléphone et sa transaction ne sera pas facturée (ou le cas échéant remboursée). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, L’UNIVERS DU BAMBOU ne peut être tenue pour responsable ni des pertes subies, ni des éventuels dommages subis par le client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Toutes les commandes doivent être réalisées sur le site internet www.luniversdubambou.com.

A titre exceptionnel, L’UNIVERS DU BAMBOU peut accepter des commandes spéciales par email (contact@luniversdubamabou.com). La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’UNIVERS DU BAMBOU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’UNIVERS DU BAMBOU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.2 Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

4.3 Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

 

4.4 Il faut entendre par le terme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des produits sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les produits vendus restent la propriété de L’UNIVERS DU BAMBOU jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS

Le prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
La durée de validité des prix et des éventuelles offres spéciales est déterminée par l’actualisation du tarif en vigueur. . Ils sont exprimés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. L’UNIVERS DU BAMBOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective sur le site www.luniversdubambou.com.

Le client peut passer commande sur le site www.luniversdubambou.com. et peut effectuer son règlement par carte bancaire, Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

 

L’UNIVERS DU BAMBOU n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception et encaissement effectif du paiement par L’UNIVERS DU BAMBOU, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque produit.

L’UNIVERS DU BAMBOU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 7 – GARANTIES DES PRODUITS

L’UNIVERS DU BAMBOU offre une garantie de 10 ans sur la stabilité dimensionnelle et la durabilité des principaux matériaux des produits. Cette garantie est valable avec la facture originale.

Un tiers sera engagé pour effectuer le ramassage du produit en question au nom de L’UNIVERS DU BAMBOU. Les droits d’annulation et de garantie restent inchangés. Afin de traiter la demande de garantie, il sera demandé au client de fournir les photos concernant le produit en question avant mise en oeuvre de la garantie.

Ladite garantie couvre les éléments suivants

Fissures, entailles ou dommages sur la mousse survenus suite à une utilisation appropriée;
Défauts sur la fermeture liés à des défauts de production;
Cette garantie ne couvre pas les préférences de confort personnel
Une utilisation non appropriée des produits;
Les dommages subis, mais non exclusivement dus à des coupures, des brûlures, des fissures, des liquides ou des tâches.
Le remplacement des pièces non endommagées des produits;
Un matelas qui n’a pas été vendu comme neuf ou revendu en privé.

Pour toutes réclamations, le Client devra contacter L’UNIVERS DU BAMBOU soit par email (contact@luniversdubambou.com) ou par courrier postal adressé à l’adresse suivante : SAS JJO&CIE, 27 rue Raynaud 63000 Clermont-Ferrand

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

 

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

 

En cas de livraison d’un produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas l’UNIVERS DU BAMBOU peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, l’UNIVERS DU BAMBOU s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client.

Le client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Pour exercer son droit de refus, le client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.

Si le colis du client est retourné à l’UNIVERS DU BAMBOU par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, l’UNIVERS DU BAMBOU contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée à l’UNIVERS DU BAMBOU.

 

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au client lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint l’UNIVERS DU BAMBOU d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR

9.1 Garantie “100 Nuits d’essai”

L’UNIVERS DU BAMBOU accorde un droit de retour de 100 jours à compter de la réception des produits. Le droit de retrait volontaire commence après 14 jours de retrait légal et dure jusqu’aux 86 jours suivants. Au total, le client détient 100 jours de retrait (14 jours selon la loi, 86 jours volontaires).

Seul les matelas bénéficient du programme “100 nuits d’essai”, les autres produits vendus par L’UNIVERS DU BAMBOU en sont exclus.

Si à l’issue de cette période le client souhaite restituer les produits, il devra contacter l’UNIVERS DU BAMBOU par e-mail à l’adresse email suivante : contact@luniversdubambou.com, pendant cette période afin de programmer un ramassage gratuit et un remboursement si le client n’est pas satisfait du produit.

 

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’article est retourné dans son état d’origine et sans dommages. L’UNIVERS DU BAMBOU fournit à ses prestataires l’équipement nécessaire pour le transport de votre ou vos articles lors de la reprise (film plastique ou housse de transport).

Une équipe de ramassage sera envoyée pour récupérer le matelas pour le retour. Un remboursement sera opéré lorsque la confirmation sera reçue que le matelas a bien été ramassé et que celui-ci est en parfait état. Les remboursements seront effectués dans les 30 jours qui suivent le ramassage des produits, en recréditant la carte bancaire utilisée lors du paiement après que les biens aient été collectés et vérifiées par l’UNIVERS DU BAMBOU.

 

La marchandise doit être retournée par le Client à L’UNIVERS DU BAMBOU en parfait état (absence de fissures, entailles ou dommages sur la mousse survenus suite à une utilisation appropriée; fermeture cassée, coupures, brûlures, liquides ou tâches sur le matelas, matelas fortement usagé, utilisation non appropriée du matelas), accompagnée de tous ses accessoires, notices d’emploi et documentations. Si les produits concernés ne sont pas en parfait état et accompagnés de tous ses accessoires, le client ne pourra pas prétendre à la garantie “100 nuits d’essai”.

 

9.2 Droit de rétractation

Aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, , le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter.

 

La faculté de rétractation est exclue (en application de l’article L.121-20,2 3e alinéa) pour les commandes de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (à savoir notamment les articles sur-mesure et de mesures hors standards, toutes mesures différentes de 90×190, 140×190, 160×200, les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou outils particuliers, etc.).
En ce qui concerne les accessoires (couettes, oreillers, protections literie..) le droit de rétractation ne peut être exercé pour des raisons d’hygiène ou protection de la santé, sauf si les produits ne sont pas déballés oui montés/démontés, alors le Client pourra faire l’objet d’une rétractation.

 

Toute demande de retour, d’échange, d’annulation , ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusée de réception formalisant le délai de quatorze (14) jours calendaires à l’adresse suivante :

 

SAS JJO&CIE
L’UNIVERS DU BAMBOU
Service Clients

27 rue Raynaud

63000 Clermont-Ferrand

 

La marchandise doit être retournée par le Client à L’UNIVERS DU BAMBOU en parfait état (absence de fissures, entailles ou dommages sur la mousse survenus suite à une utilisation appropriée; fermeture cassée, coupures, brûlures, liquides ou tâches sur le matelas, matelas fortement usagé, utilisation non appropriée du matelas), accompagnée de tous ses accessoires, notices d’emploi et documentations.

 

Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du Client.

A réception des marchandises retournées, la société L’UNIVERS DU BAMBOU procèdera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues sous un délai de 30 jours.

 

9.3 Formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de JJO&CIE, 27 rue Raynaud 63000 Clermont-Ferrand

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site appartiennent à L’UNIVERS DU BAMBOU ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par L’UNIVERS DU BAMBOU avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de L’UNIVERS DU BAMBOU ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le site ont été déposés par JJO&CIE,auprès de l’INPI. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

L’UNIVERS DU BAMBOU ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, L’UNIVERS DU BAMBOU n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’UNIVERS DU BAMBOU, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le client n’est pas client consommateur et que le contrat passé pour acquérir le produit permet la rétractation, selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, L’UNIVERS DU BAMBOU ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le client ;
du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les clients à partir du site.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de L’UNIVERS DU BAMBOU ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de L’UNIVERS DU BAMBOU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute cause étrangère, prévisible ou non, de nature irrésistible ou dont les effets modifierait substantiellement l’équilibre économique de la prestation pour L’UNIVERS DU BAMBOU.

Les évènements de grève, lock-out, incendie, inondation, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d’énergie, de transports, de matériels, de produits nécessaires à la réalisation des prestations de L’UNIVERS DU BAMBOU sont tenus pour un cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

 

ARTICLE 13 – LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES – PROTECTION DES DONNÉES

13.1 La confidentialité des informations personnelles relatives au client collectées lors de son inscription ou sa souscription aux produits et/ou services proposés par la Société, sera préservée. Elles ne seront utilisées que pour l’exécution du contrat et à des fins de prospection par la société. Ces informations ne pourront être cédées à des tiers qu’avec l’accord préalable du client et ce conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qui peut être exercé auprès de la Société par courrier électronique adressé au service client.

 

La société respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

 

Le Client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de la société, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en en faisant la demande par courrier électronique adressé au Service Client : contact@luniversdubambou.com

 

La Société se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses Abonnés de l’évolution de ses services ou offres commerciales.

 

La Société s’oblige à n’employer les informations obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Pour plus de précisions sur la collecte et la protection des données personnelles du client et utilisateurs du site, consulter la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES disponible sur notre site internet.

 

13.2 Le client peut s’opposer sans frais à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité signé par le demandeur auprès de JJO&CIE, 27 rue Raynaud 63000 Clermont-Ferrand.

 

Cette dernière conserve les données collectées pour la durée de la relation contractuelle ainsi qu’à l’issue de la relation pendant le délai de prescription applicable. Si besoin, la société conserve certaines données pour une durée de dix ans pour répondre à ses obligations comptables.

 

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

accéder à l’ensemble de vos données à caractère personnel,
faire rectifier, mettre à jour et effacer vos données à caractère personnel selon certaines conditions,
vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres,
• vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale,
• recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, pour les traitements automatisés reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et demander la portabilité de ces données,
demander une limitation des traitements de données à caractère personnel que nous opérons vous concernant lorsque : (i) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, (ii) vous vous opposez à l’effacement des données vous concernant alors que le traitement est illicite, (iii) nous n’avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données,
lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, retirer ce consentement à tout moment,
introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL sis 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr.

Si vous désirez en savoir davantage sur le dispositif de protection de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits à l’adresse suivante JJO&CIE 27 rue Raynaud 63000 Clermont-Ferrand – email : contact@luniversdubambou.com

 

Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d’un document d’identité comportant votre signature. L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais. Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande.

ARTICLE 14 – LANGUE DU CONTRAT

De convention expresse entre les Parties, les présentes sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE L’UNIVERS DU BAMBOU ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L 534-7 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.